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Demande de propositions pour une consultante ou un consultant afin de développer un mécanisme de dénonciation pour le harcèlement en milieux de travail dans les arts

Renseignements généraux

Objectif

L’objectif de cette demande de propositions est de susciter des déclarations d’intérêt de consultantes et de consultants qualifiés afin de développer un mécanisme de dénonciation pour le harcèlement en milieu de travail dans les arts, à travers le Canada et en anglais et en français.

Contexte

Le Conseil des ressources humaines du secteur culturel (CRHSC) est un organisme national bilingue de services aux arts établi en 1994. Sa mission est de « lancer, coordonner et promouvoir la planification des ressources humaines, la gestion, le développement et la formation dans le secteur culturel ». (voir crhsculturel.ca)

Afin de remplir sa mission, le CRHSC travaille de concert avec, et réunit des représentantes et des représentants de toutes les disciplines culturelles et de l’industrie afin de discuter de formation, de développement de carrière et d’autres besoins de ressources humaines des employeurs, des travailleuses et travailleurs culturels et des artistes.

La main-d’œuvre de la culture comprend plus de 700 000 personnes. Par l’entremise de son conseil d’administration, composé de membres bénévoles, de ses membres et de ses vastes réseaux, le CRHSC représente les artistes et travailleuses et travailleurs culturels ainsi que les employeurs dans le secteur culturel, provenant des disciplines suivantes : arts de la scène, création littéraire et édition, arts visuels et métiers d’art, cinéma et radiotélé-diffusion, médias numériques, musique et enregistrement sonore et patrimoine.

Le CRHSC fait preuve de leadership sur les questions de RH dans le secteur culturel. Plus récemment, le CRHSC a joué un rôle de premier plan pour un projet visant à combattre le harcèlement dans les arts, intitulé « Milieux de travail respectueux dans les arts ». Grâce au financement du Conseil des arts du Canada et du ministère du Patrimoine canadien, il mène un nombre d’initiatives pour combattre le harcèlement dans les arts, y compris : commander une étude sur les Mécanismes de dénonciation et d’enquête sur le harcèlement en milieu de travail; développer un guide sur le harcèlement et la violence dans le milieu de travail, des vidéos de formation et des webinaires informatifs sur la législation propre à chaque province et territoire en matière de harcèlement; mener des sessions de consultation avec les communautés en quête d’équité d’un bout à l’autre du pays pour comprendre leurs besoins concernant le harcèlement; et développer un code de conduite pour les arts de la scène (voir milieudetravailartsrespectueux.ca).

En ce qui concerne un mécanisme de dénonciation pour le harcèlement en milieu de travail dans les arts, ACTRA et la Guilde canadienne des réalisateurs ont mis en place une ligne de secours sans frais (Haven Helpline) pour permettre à leurs membres de dénoncer les cas de harcèlement. Par le biais du CRHSC, ils ont invité le secteur des arts de la scène, de la création littéraire et des arts visuels à participer à cette initiative. Une grande partie de ce projet portera sur l’évaluation de cette éventualité.

Modalité du contrat

Du 9 septembre 2019 au 31 mars 2020.

Paiement

La rémunération pour ce projet est de 30 000 $ (y compris la TVH) payé en versements à être négociés.

Objectif du contrat

L’objectif de ce contrat est de développer un mécanisme de dénonciation pour le harcèlement pour les artistes et les travailleuses et travailleurs culturels dans le secteur des arts de la scène, de la création littéraire et des arts visuels à travers le Canada en anglais et en français.

Portée des travaux

Le projet bilingue a une portée nationale et comprend des artistes et des travailleuses et travailleurs culturels dans le secteur des arts de la scène, de la création littéraire et des arts visuels.

Description du projet

Sous le projet « Milieux de travail respectueux dans les arts » (MTRA), le CRHSC a commandé à la consultante Jeanne Lesage une étude vaste sur les Mécanismes de dénonciation et d’enquête sur le harcèlement en milieu de travail. Les deux premières recommandations portent sur un mécanisme de dénonciation pour les cas de harcèlement en milieu de travail dans les arts.

1. Établir une ressource de tierce partie confidentielle et indépendante pour l’ensemble du secteur destinée aux victimes et aux témoins de harcèlement en milieu de travail

   Cette ressource pourrait offrir les services suivants :

   1. Ressources, counselling et conseils – Un service gratuit offrant du soutien confidentiel immédiat et du counselling aux victimes et aux témoins grâce à divers moyens (en personne, par téléphone, en ligne).
      
      Les services pourraient comprendre les éléments suivants :
      • l’analyse de la situation, un aperçu des options légales, des conseils et la détermination des différentes étapes à entreprendre;
      • des références à d’autres ressources selon la juridiction et le lieu;
      • du counselling – intervention auprès des personnes en détresse.

      Ce service pourrait être offert par les programmes actuels d’aide aux employés, les cliniques juridiques ou des services d’ombudsman, mais avec une formation et du contenu adaptés aux diverses disciplines artistiques et en tenant compte des différences régionales et culturelles.

   2. Gestion de cas – Du soutien individuel supplémentaire pour la défense des droits et de l’accompagnement à des réunions, des contacts avec les employeurs et de l’aide pour remplir les formulaires. Pour les personnes syndiquées, il est important de savoir que leur syndicat pourrait les aider et qu’elles peuvent également y avoir recours au besoin.
2. Examiner davantage la viabilité des mécanismes de dénonciation anonymes Il n’y a pas de consensus sur un mécanisme de dénonciation unique pour l’ensemble du secteur qui puisse mener à des enquêtes formelles. Il serait aussi nécessaire de se pencher sur le peu de préoccupations que suscitent les risques de représailles et de vengeance sur les personnes qui dénoncent. On note un certain appui pour un mécanisme anonyme de tierce partie dans les contextes suivants qui doivent encore être étudiés.
   • Dénonciation anonyme à un organisme central pour que les tendances et les données sur les appels et les situations dénoncées soient recueillies sous forme groupée afin de documenter un changement systémique et de déterminer quels sont les risques spécifiques.
   • Systèmes d’information « par tierce partie » - une façon de recueillir et d’identifier des données de façon confidentielle afin de constater s’il s’agit d’un « harceleur à répétition » dont le nom revient dans plusieurs dénonciations et dont le nom n’est pas publié, sauf dans certaines conditions, avec la permission du plaignant.

La consultante ou le consultant travaillera sous la direction de la directrice générale du CRHSC. Cette personne travaillera conjointement avec un petit comité de direction composé de leaders dans le secteur des arts de la scène, de la création littéraire et des arts visuels qui ont un lien solide à des artistes et des travailleuses et travailleurs culturels, en tant que membre ou client. Par exemple, Canadian Actors Equity, le Centre de ressources et transition pour danseurs, le Writers Union of Canada, le Front des artistes canadiens et la Fédération canadienne des musiciens.

La consultante ou le consultant explorera avec ACTRA et la Guilde canadienne des réalisateurs si le secteur des arts de la scène, de la création littéraire et des arts visuels peut accéder à la ligne de secours sans frais (Haven Helpline) dont ils ont mis en place afin de permettre à leurs membres de dénoncer les cas de harcèlement, et de quelle manière.

La consultante ou le consultant rapportera aussi sur Aparté, le mécanisme de dénonciation pour le harcèlement établi au Québec, et le mécanisme de dénonciation pour le harcèlement établi par l’industrie de la musique à travers Unison.

Résultats attendus

Le rapport présentera un système de dénonciation viable pour les cas de harcèlement en milieu de travail dans le secteur des arts de la scène, de la création littéraire et des arts visuels prêt à être mis en œuvre dans les deux langues officielles dans toutes les provinces et les territoires sauf au Québec. Il recevra l’accord et l’appui du comité de direction, du conseil d’administration du CRHSC et d’intervenants provenant du secteur, ainsi qu’une entente de principe avec un ou plusieurs fournisseurs de service.

Le rapport comprendra :

• Un résumé des ressources actuelles et leur coût, au sein du secteur pour les artistes autonomes dans le secteur des arts de la scène (théâtre, musique, danse), de la création littéraire et des arts visuels, par province et territoire.
• Un résumé des ressources actuelles et leur coût au sein du secteur pour de l’aide juridique et en matière de crise à l’extérieur du secteur pour les artistes autonomes dans le secteur des arts de la scène (théâtre, musique, danse), de la création littéraire et des arts visuels, par province et territoire.
• Un modus operandi pour travailler avec la ligne de secours Haven d’ACTRA et de la Guilde, ainsi qu’une entente type avec le CRHSC comme la base de collaboration.
• Une description détaillée de ce que Morneau Shapell offre à titre de fournisseur de service (p. ex. counselling, aiguillage, etc.) pour la ligne de secours Haven et les coûts, ainsi qu’une entente type avec le CRHSC.
• Une étude plus approfondie de la viabilité de dénonciation anonyme.
• Une description du rôle du CRHSC dans l’administration du système de dénonciation, et les coûts liés à l’administration.
• Une stratégie de communication pour le lancement de la ligne de secours et pour sa présence continue.

Exigences concernant la consultante ou le consultant

La consultante ou le consultant fournira une lettre d’intérêt et d’intention au comité de direction, ainsi qu’un curriculum vitæ démontrant :

• son expérience à mener des recherches semblables
• une bonne connaissance du secteur culturel, particulièrement du secteur des arts de la scène, de la création littéraire et des arts visuels
• sa capacité de penser de façon stratégique et d’écrire clairement
• sa capacité de travailler conjointement avec un comité de direction
• une connaissance pratique du français et de l’anglais

Le consultant soumettra également un aperçu du plan de travail qui démontre sa compréhension de la tâche et son approche.

Références

La consultante ou le consultant doit fournir 2 références, y compris le nom, poste, adresse et numéro de téléphone des personnes pouvant être contactées où vous avez fourni des services de portée semblable à ceux énumérés dans les exigences de cette demande au cours des cinq dernières années.

Méthode d’évaluation et d’attribution

Un comité de sélection du CRHSC examinera les propositions.

Critères d’évaluation

Expérience : 20 %

• Compréhension des exigences du projet
• Capacité de satisfaire aux échéanciers
• Échantillon de travail antérieur

Connaissance du secteur culturel : 30 %

Connaissance des enjeux en matière de harcèlement : 30 %

Capacité de travailler avec un comité de direction et avec d’autres leaders au sein du secteur culturel : 20 %

Calendrier des événements

Publication de la demande de propositions : 1 août 2019
Date limite pour les propositions : 21 août 2019 à 17 h (HNE)
Période d’évaluation : 21 au 26 août 2019
Date prévue pour l’attribution du contrat : 26 août 2019
Date de début : 9^er septembre 2019

Coordonnées

La date limite pour soumettre les propositions est le 21 août à 17 h (HNE)

Susan Annis
Directrice générale, CRHSC
sannis@crhsculturel.ca